La dépénalisation du stationnement votée

L'Assemblée Nationale a voté aujourd'hui la dépénalisation du stationnement, qui pourra désormais être géré par les collectivités locales. Celles-ci pourront donc non seulement définir le niveau du prix du stationnement mais aussi de celui des contraventions pour non respect du stationnement payant. Aujourd'hui, le PV est à 17 € et ce tarif est jugé unanimement dérisoire et non dissuasif.

C'était une demande de longue date des élus locaux, portée notamment par l'ancien président du SYTRAL, l'AOTU lyonnaise, Christian Philip. L'objectif était d'affecter une recette nouvelle aux transports en commun pour augmenter la capacité d'investissement. En Ile de France, le STIF perçoit 50% du produit des amendes, contribuant aux projets d'intermodalité (terminaux d'autobus, parc-relais automobiles, parkings à vélos), à la mise en accessibilité et au renouvellement des matériels roulants.

Le Havre - Avenue René Coty - 4 mars 2013 - La dépénalisation du stationnement au profit des collectivités locales fournirait des recettes nouvelles aux réseaux urbains pour développer l'offre et améliorer les conditions de circulations des autobus. © transporturbain

Reste que cette mesure provoque un déferlement de critiques dans un contexte marqué par une poussée anti-fiscale à l'encontre d'un gouvernement dont on ne peut nier la confusion de ses discours en la matière.

Non, l'argument de l'équité fiscale des adversaires, un brin opportunistes, de la dépénalisation du stationnement, n'est pas recevable : on peut tout de même admettre qu'un stationnement irrégulier dans une petite ville de province a moins d'effet qu'un stationnement en double file dans les rues de Bordeaux, Marseille, Lille, Lyon, ou a fortiori Paris. L'évaluation des minutes perdues par les transports en commun par infraction constatée est un exercice impossible, mais une modélisation des conséquences pourrait démontrer ce fait.

Par conséquent, si le PV à 17€ dans les petites villes, il semble tout aussi évident que le défaut de stationnement doit être plus sèchement sanctionné dans les grandes villes.

L'affectation de ces recettes aux autorités organisatrices des transports en commun leur octroieraient de nouvelles capacités d'investissement pour améliorer l'offre de transport : augmentation de l'offre, acquisition de véhicules supplémentaires, contribution à des projets de lignes de métro, tramway et BHNS.

On rappellera toutefois que le stationnement sur les arrêts de bus ou dans les couloirs réservés est lui astreint à un PV de 35€, qui mériterait lui aussi d'être réévalué, et objet d'un contrôle plus sévère, y compris pour les véhicules de livraison qui confondent "couloir de bus" et "emplacement livraison".

Par conséquent, à l'heure où les réseaux sont confrontés à un manque de moyens et une augmentation de la demande, l'affectation aux collectivités locales et aux transports en commun des recettes issues du stationnement, avec une certaine liberté de définition du montant des amendes (15 fois le tarif horaire de stationnement) constitue un bol d'air indispensable.